règlements

Année	Source	Objet
2024	ARCDL	Politique de gestion des données personnelles
2020	Municipalité du Canton d'Orford	Code d'éthique volontaire pour la navigation et la baignade sur les lacs de la Chaine-des-lacs
2020	ARCDL	Vitesses maximales permises
2017	Conseil Québécois des Espèces Exotiques Envahissantes (EQEEE)	Règlementation relative à l'obligation de nettoyage des embarcations
2017	Municipalité du Canton d'Orford	Règlement 904 concernant l'épandage des pesticides et engrais
2016	Municipalité du Canton d'Orford	Dispositions relatives à l'environnement (zones inondables, rives, littoral et gestion des sols)
2016	ARCDL	Code d’éthique des riverains et visiteurs
2010	Municipalité du Canton d'Orford	Surveillance et sécurité nautique de la Chaine-des-lacs