Résolution votée le 2 octobre 2006



2-10-2006
Demande d’interdire les bateaux à propulsion mécanique sur les lacs faisant partie de la chaîne des lacs soit les lacs Bran-de-Scie, Leclerc, des Monts et Simoneau


Considérant que l’Association des riverains de la chaîne des lacs a reçu, lors de l’assemblée annuelle du 26 juin 2005, un mandat majoritaire de ses membres pour entreprendre les démarches en vue d’interdire la présence de bateaux propulsés par un moteur à essence sur l’ensemble des quatre lacs ;


Considérant que le 2 août 2005, l’Association des riverains de la chaîne des lacs a demandé à la municipalité du Canton d’Orford d’entreprendre les démarches nécessaires pour interdire les bateaux à propulsion mécanique, sauf les bateaux propulsés par un moteur électrique alimenté par une batterie, sur l’ensemble des lacs couverts par l’association, le tout en référence au Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux [DORS/72-208, refondu dans C.R.C.1978, chapitre 1407] ;


Considérant que le secteur de la chaîne des lacs est situé sur le territoire de la municipalité du Canton d’Orford ;


Considérant que la municipalité du Canton d’Orford a procédé, le 25 juin 2006, à une consultation publique qui a permis la présentation de mémoires relatives à l’abolition des bateaux à propulsion mécanique sur la chaîne des lacs, documents qui avaient été déposés le 25 mai 2006 ;


Considérant qu’ une étude environnementale a été réalisée en 2005 à la demande de l’Association des riverains de la chaîne des lacs, laquelle fut subventionnée en partie par la municipalité dans le cadre du programme SAGE du RAPPEL ;


Considérant l’analyse dudit programme SAGE dans lequel est fait mention : À cause des impacts des embarcations motorisées sur les rives (l’érosion par les vagues, remise en suspension des sédiments, perturbation des zones de frayère et de nidification), il est suggéré de sensibiliser et d’informer les riverains afin qu’ils limitent leur vitesse à un maximum de 10 km/h à l’intérieur de 50 mètres de toutes rives (et non à 30 mètres tel que requis présentement). De plus, il est suggéré d’utiliser des moteurs électriques plutôt qu’à essence, afin de diminuer les risques de pollution par le rejet d’hydrocarbure ;


Considérant que le conseil municipal a pris connaissance des différents mémoires déposés et a fait l’analyse des problématiques soulevées dans ces mémoires présentés le 25 juin 2006 ;


Considérant qu’en 1998, suite à une consultation publique, une restriction quant à la vitesse des embarcations fut adoptée, force d’admettre que le résultat pour l’interdiction des bateaux à propulsion mécanique ne fut pas atteint ;


Considérant la topographie de la chaîne des lacs constituée de quatre (4) petits lacs dont la superficie totale est inférieure à 1 km2 et dont une partie importante a moins de 1,5 mètre de profondeur ;


Considérant les impacts bénéfiques de l’élimination des bateaux à propulsion mécanique à essence à savoir :
- diminution de la vitesse de détérioration des lacs par les plantes et la mise en suspension des sédiments ;
- permet une meilleure distribution des embarcations sur l’ensemble des quatre lacs ;
- approprié à la dimension géographique des plans d’eau ;
- mesure facile à mettre en application et aisément contrôlable ;


Proposé par : Michel Cousineau


De demander à la Ministre des Affaires municipales et des Régions, autorité provinciale désignée en vertu de l’article 2 du Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux, qu’elle s’adresse au ministère des Transports du Canada pour que le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux soit appliqué à la chaîne des lacs soit sur les lacs Bran-de-Scie (45" 24' latitude et 72" 12' longitude), Leclerc, des Monts et Simoneau (45" 24' latitude et 72" 11' longitude) afin que soit imposée la restriction suivante conformément à l’article 2 du Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux [DORS/72-208, refondu dans C.R.C.1978, chapitre 1407].


Interdiction des bateaux à propulsion mécanique, sauf les bateaux propulsés par un moteur électrique alimenté par batteries.


De demander que l’inspecteur municipal ainsi que les agents du service de police, desservant la municipalité du Canton d’Orford, soient chargés de l’application du Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux.


Pour : Jacqueline Ascah, Michel Cousineau et Robert Dezainde
Contre : Jean-Guy Beaulieu, Réjean Beaudette et Pierre Bastien


Vu l’égalité des votes, M. le maire, Pierre Rodier vote pour l’adoption de la présente résolution.
Adopté à la majorité

Retour à l'accueil